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Inventif - Contrat de licence
1. Droit d’utilisation

IODE sarl vous concède le droit d'utiliser une copie du logiciel INVENTIF pour un nombre de biens inventoriés au plus égal au nombre de droits acquis.
La licence est cédée pour une seule équipe d'inventaire (on entend par équipe d'inventaire un groupe d'individus hiérarchiquement constitué dont la tâche est la réalisation de l'inventaire). Est exclu de la licence illimitée, l'usage d'Inventif pour l'inventaire global des organisations ou des sous-organisations déconcentrées. Un tel usage déconcentré d'Inventif est soumis à négociation et contrat spécifique.
Licence illimitée
Le nombre de biens pouvant être inventoriés n'est pas limité dans cette licence.
MySQL
a . Le programme INVENTIF V4 et suivantes permet de lire et d'écrire dans une base de données MySQL. Néanmoins IODE sarl ne revend pas la licence Open Source du programme MySQL. Le Client devra donc acquérir les droits relatifs à cette licence. Les conditions d'achat de la licence peuvent être trouvées à l'adresse suivante : http://www.mysql.com/buy-mysql/
b . L'installation et l'administration de MySQL incombent au Client.
SQL Server
a . Le programme INVENTIF V8 et suivantes permet de lire et d'écrire dans une base de données SQL Server. Néanmoins IODE sarl ne revend pas la licence SQL Server. Le Client devra donc acquérir les droits relatifs à cette licence auprès de Microsoft.
b . L'installation et l'administration de SQL Server incombent au Client.

2. Droits d'auteur

INVENTIF appartient à IODE sarl et est protégé par les réglementations en matière de droits d'auteur applicables en la matière en France et dans le pays de l'utilisateur, les dispositions des traités internationaux, ainsi que toutes les autres législations nationales applicables. Par conséquent, vous devez traiter INVENTIF comme n'importe quel autre produit ou donnée protégé par les droits d'auteur (par exemple un livre ou un enregistrement musical) et toutes les autres réglementations applicables. Vous pouvez faire une copie d'INVENTIF uniquement pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage, transférer INVENTIF sur autant de disques durs que vous concède la licence et conserver l'original uniquement pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage. En aucun cas, vous n'êtes autorisé à copier le(s) manuel(s) ou documentation(s) quelconque(s) accompagnant INVENTIF pour un usage extérieur à votre organisation.

3. Cession d'INVENTIF

Vous pouvez céder les droits que vous possédez en vertu du contrat de licence IODE sarl sous réserve que cette cession soit définitive, qu'elle concerne la totalité des droits acquis et à condition de céder toutes copies d'INVENTIF, toutes documentations et que l'acquéreur s'engage expressément à respecter les clauses et conditions des présentes. Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du programme, décompiler, désassembler totalement ou partiellement ou encore modifier INVENTIF. Toute cession devra porter sur la version à jour et toutes les versions antérieures.

4. Limites de garantie

IODE sarl garantit sous réserve d'une exploitation dans des conditions normales d'utilisation :
a) qu'INVENTIF permettra une utilisation conforme, pour l'essentiel, aux performances définies dans le(s) manuel(s) accompagnant INVENTIF, pendant une période de 90 jours suivant la date de son acquisition ;
b) que les supports et matériels de IODE sarl sont exempts de vice de fabrication ; cette dernière garantie étant limitée à une année. Toute garantie, de quelque nature que ce soit, sera limitée à un an pour INVENTIF. Le point de départ des garanties se situe à la date d'acquisition d'INVENTIF.

5. Recours du client

En cas de défectuosité d'INVENTIF, les obligations de IODE sarl et les droits de l'utilisateur se limiteront aux choix de IODE sarl, soit :
a) au remboursement du prix payé ;
b) à la réparation ou au remplacement des éléments non conformes à la garantie limitée de IODE sarl, qui seront envoyés à IODE sarl accompagnés d'une copie du justificatif d'achat d'INVENTIF.
Toutefois, la garantie limitée de IODE sarl ne sera pas applicable au cas où la défectuosité résulterait d'un accident, d'un abus ou d'une mauvaise utilisation. Tout logiciel de remplacement sera garanti pour la période de la garantie d'origine restant à courir.

6. Exclusion de toute autre garantie

IODE sarl n'assume aucune garantie que celles expressément mentionnées aux articles précédents en rapport avec INVENTIF, les manuels, la documentation l'accompagnant ou tout support ou matériel fourni, et notamment des garanties pour la commercialisation de tous produits en rapport avec INVENTIF, ou de l'utilisation d'INVENTIF, pour usage déterminé.

7. Absence de responsabilité pour les dommages indirects

En aucun cas IODE sarl ou ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d'exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser INVENTIF, même si IODE sarl a été prévenu de l'éventualité de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de IODE sarl ne pourra en aucun cas excéder le montant effectivement payé pour l'acquisition d'INVENTIF. Afin de déterminer si la limite de responsabilité de IODE sarl a été atteinte, il sera tenu compte de l'ensemble des sommes qui auraient éventuellement été réglées par IODE sarl à ce titre. La responsabilité de IODE sarl ne pourra être engagée pour toute erreur comptable même s'il s'avère qu'elle résulte d'un mauvais fonctionnement d’INVENTIF, d'un des logiciels périphériques ou même d'un défaut de documentation, l'utilisateur restant maître de sa pratique professionnelle. Le présent accord est régi par le droit français. Tout litige qui en résulterait sera de la compétences exclusive des Tribunaux du siège social de la Société IODE sarl.
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