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Formation - Conditions générales

Les dispositions qui suivent complètent les conditions générales de vente et concernent uniquement les formations.

Dispositions financières

Pour les résidents en France métropolitaine, la formation est facturée à l'issue de celle-ci et payable à 30 jours. En cas de règlement par un organisme payeur désigné par le Client, ce dernier l'indique expressément sur son bulletin d'inscription ou bon de commande en renseignant les coordonnées exactes. Il procède directement à la demande de prise en charge avant le début de la formation et s'assure de sa bonne fin. Le Client reste en tout état de cause responsable du paiement, notamment en cas de défaillance de son mandataire dont il est solidaire. Dans le cas d'une prise en charge financière partielle de la formation par l'organisme payeur, le Client sera facturé du reliquat. Dans le cas où IODE informatique ne dispose pas du dossier complet de prise en charge au jour de la séance, le Client sera facturé de l'intégralité du montant de la formation. Un exemplaire de la convention de formation doit impérativement être retourné, renseigné et signé à IODE informatique 8 jours avant la session. A défaut de retour de la convention de formation, les factures tiennent lieu de convention de formation simplifiée conformément aux dispositions du Code du Travail.

Dédit ou abandon

En cas de résiliation de la formation par le Client dans les 15 jours précédant le début de celle-ci, IODE informatique retiendra sur le coût total les sommes qu'elle aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de cette formation. Si le Client est obligé d'annuler sa réservation de formation, celle-ci ne sera pas facturée si cette annulation intervient dans un délai supérieur à 8 jours avant le début de celle-ci. A défaut, il sera facturé 50% du montant de la formation si l'annulation intervient moins de 8 jours avant le début de la formation. En cas d'absence ou d'abandon en cours de formation, celle-ci est payable en totalité. Dans le cas où IODE informatique serait contrainte d'annuler une session pour des raisons de force majeure, elle s'engage à proposer une nouvelle action, programmée dans les 3 mois suivants celle annulée, sans frais supplémentaires.
Dans le cas d'une session de formation payée par avance, qui n'aurait pas été effectuée dans un délai de 3 mois consécutifs à ce règlement ou dans le délai fixé contractuellement entre le Client et IODE informatique, IODE informatique annulera son engagement de formation et remboursera automatiquement les sommes engagées à ce titre par le Client, diminuées forfaitairement de 10% pour frais de gestion et d'organisation et des frais que IODE informatique aurait réellement engagés en prévision de cette formation.

Attestation de présence

La feuille de présence, dûment émargée par les stagiaires et le formateur, tient lieu d'attestation de présence.

Formation à distance

Le Client s'engage à disposer au moment de la formation d'une bonne connexion Internet.
La formation est effectuée au travers du logiciel de téléassistance et réunions en ligne Teamviewer.
L'accès à celui-ci doit être autorisé par les administrateurs réseaux du Client, dans le cas contraire c'est au Client qu'incombe la responsabilité et la charge financière de fournir et mettre en place un outil permettant de mener à bien cette formation à distance, ceci tant du côté du Client que de celui de IODE informatique.
Le temps passé en interruptions de connexion, quelle qu'en soit la cause, fait partie du temps de formation.

Formation sur site pour les résidents hors de France métropolitaine

Les conditions de vente pour la formation sur site des résidents hors de la France métropolitaine feront toujours l'objet d'un contrat spécifique.
Néanmoins les règles suivantes seront appliquées pour la rédaction du dit contrat :
Les minima de durée et de facturation dépendent du lieu de formation.
Le montant des frais de transport et d'hébergement à engager déterminent les durées raisonnables de formation. Par exemple si les frais de transport et d'hébergement sont inférieurs au coût de formation d'une journée, on retiendra deux jours de formation minimum, s'ils sont supérieurs au coût de formation d'une journée, on retiendra trois jours de formation minimum.
Les frais de transport et d'hébergement ont pour base de calcul des vols réguliers directs en classe économique et les frais d'hébergement sont forfaitaires pour chaque jour de déplacement et dépendent des conditions locales.
La formation et frais sont payables avant la réservation du vol et de l'hébergement.
Les dates de formation sont fonction des disponibilités de vol et d'hébergement.
Un devis peut être établi pour des dates données.

TVA

La formation effectuée sur site hors de France métropolitaine est hors TVA. La formation effectuée en France ou à distance à partir de la France à destination des non-résidents est soumise à TVA (20%) non remboursable.
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