Formation - Conditions générales

Les dispositions qui suivent complètent les conditions générales de vente et concernent uniquement les formations.

Pour les résidents en France métropolitaine, la formation est facturée à l'issue de celle-ci et payable à trente (30) jours. En cas de règlement par un organisme payeur désigné par le CLIENT, ce dernier l'indique expressément sur son bulletin d'inscription ou bon de commande en renseignant les coordonnées exactes. Le CLIENT procède directement à la demande de prise en charge avant le début de la formation et s'assure de sa bonne fin. Le CLIENT reste en tout état de cause responsable du paiement, notamment en cas de défaillance de son mandataire. Dans le cas d'une prise en charge financière partielle de la formation par l'organisme payeur, le CLIENT sera facturé du reliquat. Dans le cas où IODE ne dispose pas du dossier complet de prise en charge au jour de la séance, le CLIENT sera facturé de l'intégralité du montant de la formation.
Un exemplaire de la convention de formation doit impérativement être retourné, renseigné et signé à IODE huit (8) jours avant la session. A défaut de retour de la convention de formation, les factures tiennent lieu de convention de formation simplifiée conformément aux dispositions du Code du Travail.

En cas de résiliation de la formation par le CLIENT dans les quinze (15) jours précédant le début de celle-ci, IODE retiendra sur le coût total les sommes qu'elle aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de cette formation.
Si le CLIENT est obligé d'annuler sa réservation de formation, celle-ci ne sera pas facturée si cette annulation intervient dans un délai supérieur à huit (8) jours avant le début de celle-ci. A défaut, il sera facturé 50% du montant de la formation si l'annulation intervient moins de huit (8) jours avant le début de la formation.
En cas d'absence ou d'abandon en cours de formation, celle-ci est payable en totalité.
Dans le cas où IODE serait contrainte d'annuler une session pour des raisons de force majeure, elle s'engage à proposer une nouvelle action, programmée dans les trois (3) mois suivants celle annulée, sans frais supplémentaires. Dans le cas d'une session de formation payée par avance, qui n'aurait pas été effectuée dans un délai de trois (3) mois consécutifs à ce règlement ou dans le délai fixé contractuellement entre le CLIENT et IODE, IODE annulera son engagement de formation et remboursera les sommes engagées à ce titre par le CLIENT, diminuées forfaitairement de 10% pour frais de gestion et d'organisation et des frais que IODE aurait réellement engagés en prévision de cette formation.

La feuille de présence, dûment émargée par les stagiaires et le formateur, tient lieu d'attestation de présence.

Le CLIENT s'engage à disposer tout au long de la formation d'une bonne connexion Internet. La formation est effectuée au travers d'un logiciel de téléassistance et réunions en ligne. L'accès à celui-ci doit être autorisé par les administrateurs réseaux du CLIENT, dans le cas contraire c'est au CLIENT qu'incombe la responsabilité et la charge financière de fournir et mettre en place un outil équivalent permettant de mener à bien cette formation à distance, ceci tant du côté du CLIENT que de celui de IODE. Le temps passé en interruptions de connexion (Internet, téléphone, etc.), quelle qu'en soit la cause, fait partie du temps de formation.

Les conditions de vente pour la formation sur site des résidents hors de la France métropolitaine feront toujours l'objet d'un contrat spécifique. Néanmoins, les règles suivantes, notamment, seront appliquées pour la rédaction dudit contrat. Les minima de durée et de facturation dépendent du lieu de formation. Le coût de la formation est augmenté d'une indemnité de déplacement longue distance qui dépend du lieu de formation. Les frais de transport aérien ont pour base de calcul des vols réguliers directs en classe économique. Les autres frais de transport prévisibles font l'objet d'un forfait. Les frais de repas et d'hébergement sont forfaitaires pour chaque jour de déplacement et dépendent des conditions locales. Les dates de formation sont fonction des disponibilités des deux parties, FORMATEUR et CLIENT, de vol et d'hébergement. La formation et l'indemnité sont payables avant la fixation des dates de formation. Les frais sont payables intégralement au moins huit (8) jours avant le départ de France du FORMATEUR. Pour les frais, un devis indicatif peut être établi pour des dates données.

La formation, pour les non-résidents, effectuée en France ou à distance à partir de la France est soumise à T.V.A. (20%) non remboursable. La formation effectuée sur site hors de France métropolitaine est hors T.V.A..