RECONCIL - Contrat de licence logicielle

Ce contrat de licence logicielle est conclu entre IODE informatique (l'éditeur et le fournisseur du logiciel RECONCIL), dénommée par la suite IODE, et l'UTILISATEUR. En utilisant le logiciel RECONCIL, l'UTILISATEUR accepte les termes de ce contrat. Si l'UTILISATEUR ne les accepte pas, il n'utilise pas le logiciel RECONCIL.

Ce contrat de licence concerne uniquement le logiciel RECONCIL que IODE fournit gratuitement.
IODE concède à l'UTILISATEUR le droit d'installer et d'utiliser gratuitement une copie du logiciel RECONCIL.

Le logiciel RECONCIL appartient à IODE et est protégé par les réglementations en matière de droits d'auteur applicables en la matière en France et dans le pays de l'UTILISATEUR, les dispositions des traités internationaux, ainsi que toutes les autres législations nationales applicables. Par conséquent, l'UTILISATEUR doit traiter le logiciel RECONCIL comme n'importe quel autre produit ou donnée protégé par les droits d'auteur (par exemple un livre ou un enregistrement musical) et toutes les autres réglementations applicables.
La suppression, la dissimulation ou la modification des avis de propriété contenus dans ou distribués avec le logiciel ne sont pas autorisés. Il en va de même pour les avis de droit d'auteur et des marques de commerce.

Le logiciel RECONCIL est concédé sous licence, et non vendu. Ce contrat ne confère à l'UTILISATEUR que certains droits à utiliser le logiciel. IODE se réserve tous les autres droits.
L'UTILISATEUR peut faire une copie du logiciel RECONCIL uniquement pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.
L'UTILISATEUR n'est pas autorisé :
- à copier le logiciel RECONCIL, le(s) manuel(s) ou documentation(s) quelconque(s) accompagnant le logiciel pour un usage extérieur à son organisation ;
- à créer plus de copies du logiciel qu'il n'est spécifié dans ce contrat ;
- à contourner les limitations techniques du logiciel RECONCIL ;
- à reconstituer la logique du programme, décompiler, désassembler totalement ou partiellement ou encore modifier le logiciel RECONCIL ni le(s) manuel(s) ou documentation(s) quelconque(s) accompagnant le logiciel ;
- à publier le logiciel RECONCIL pour permettre à d'autres parties de le copier ;
- à vendre, louer, sous-licencier, prêter, distribuer gratuitement les droits accordés par le présent contrat ;
- à transférer le logiciel RECONCIL ou le présent contrat à un tiers.

En cas de défectuosité du logiciel RECONCIL, IODE n'a aucune obligation et l'UTILISATEUR n'a aucun recours possible. IODE n'assure aucune garantie ni sur le logiciel ni sur la documentation l'accompagnant ou tout support fourni.

IODE ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d'exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel RECONCIL, même si IODE a été prévenu de l'éventualité de tels dommages.
La responsabilité de IODE ne pourra être engagée pour toute erreur comptable ou autre même s'il s'avère qu'elle résulte d'un mauvais fonctionnement du logiciel RECONCIL, d'un des logiciels périphériques ou même d'un défaut de documentation, l'UTILISATEUR restant maître de sa pratique professionnelle.
L'UTILISATEUR fait son affaire de l'utilisation de logiciels tiers et IODE ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage relatifs à l'utilisation de logiciels tiers qui pourrait survenir du fait de l'utilisation du logiciel RECONCIL.
L'UTILISATEUR assume tous les risques liés à l'utilisation du logiciel RECONCIL.

A la publication d'une nouvelle version du logiciel RECONCIL, IODE peut avoir, librement, à n'importe quel moment et sans préavis, ajouté, supprimé ou modifié des fonctionnalités dans cette nouvelle version.

L'UTILISATEUR peut accéder à divers services fournis par IODE liés au logiciel RECONCIL, par exemple : traitement de données, rapprochement physico-comptable, etc.
L'utilisation de ces services fait toujours l'objet d'un devis et les dommages éventuels sont limités au périmètre de ces services. IODE exclut toute garantie liée au logiciel RECONCIL conformément aux termes du présent contrat.

La licence basée sur ce contrat commence à la mise à disposition du logiciel pour l'UTILISATEUR par IODE et après que l'UTILISATEUR ait accepté les termes de ce contrat de licence.
Si IODE décide de changer sa politique de vente et rend le logiciel RECONCIL payant, l'UTILISATEUR pourra toujours utiliser le logiciel RECONCIL dans la version initialement acquise mais ne pourra bénéficier gratuitement des corrections ou améliorations que IODE aura apportées.
La licence accordée à l'UTILISATEUR expire automatiquement si l'UTILISATEUR viole les termes de ce contrat.

Le présent accord est régi par le droit français. Tout litige qui en résulterait sera de la compétence exclusive des Tribunaux du siège social de la Société IODE.